Le PV de livraison

Fenêtres, portes, volets ou matériel livrés sur chantier : la livraison n’est pas la réception des travaux. C’est le moment de vérifier ce qui arrive, et de le noter.

Ce qu’il faut vérifier

Le nombre de colis et la référence de chaque produit, par rapport au bon de commande.
Les dimensions et la finition (coloris, sens d’ouverture, vitrage).
L’état des emballages et des produits : chocs, rayures, vitrage fêlé.
Les accessoires : quincaillerie, télécommandes, notices.

Écrire des réserves qui servent

Une réserve utile est précise et vérifiable : « Fenêtre 2 vantaux 120 × 135, coin bas gauche du dormant enfoncé » plutôt que « sous réserve de déballage ». Ajoutez une photo, l’heure de livraison et le nom du livreur.

Quand un transporteur livre, les réserves écrites sur le bon de livraison doivent être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours, jours fériés non compris (article L133-3 du Code de commerce). Passé ce délai, le recours contre le transporteur devient très difficile.

Livrer chez le client

Quand c’est vous qui livrez le client, faites-lui signer un bon de livraison qui liste ce qui est remis et son état. En cas de pose plus tard, ce document évitera qu’un défaut apparu entre-temps vous soit reproché.

Avec Quitus, un modèle « Bon de livraison » est prêt à l’emploi : le livreur coche, photographie, fait signer, et le PDF part au bureau.

Questions fréquentes

Livraison et réception, quelle différence ?

La livraison concerne la remise de produits ou de matériel. La réception concerne les travaux terminés et fait courir les garanties du bâtiment. Ce sont deux documents différents.

« Sous réserve de déballage » suffit-il ?

Non, une mention vague ne protège pas. Il faut décrire le problème constaté : carton enfoncé, vitrage fêlé, quantité manquante.

Que faire en cas de dommage dû au transport ?

Écrire des réserves précises sur le bon de livraison, puis les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours, jours fériés non compris.

Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.