Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Cette page explique quelles données Quitus traite, pourquoi, et quels sont vos droits.

Qui est responsable ?

Novano, nom commercial de Benjamin Joulie, entrepreneur individuel (SIREN 988 593 380), édite Quitus.

• Pour les comptes des entreprises clientes et de leurs utilisateurs, Novano est responsable de traitement.
• Pour les données saisies dans les quitus (informations sur les clients finaux, réponses, photos, signatures), l’entreprise cliente est responsable de traitement et Novano agit comme sous-traitant, sur ses instructions.

Données traitées

• Comptes : nom, prénom, adresse email, entreprise, agence, rôle.
• Agendas : quand un utilisateur relie son agenda, Quitus lit (sans jamais les modifier) les rendez-vous d’une période allant de la veille à 60 jours : titre, horaires, lieu et notes.
• Quitus : réponses au questionnaire, photos, signatures du technicien et du client, informations sur le chantier.
• Données techniques : journaux de connexion et rapports d’erreur de l’application (sans le contenu des PV), conservés pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
• Support : les messages envoyés depuis la rubrique Aide de la console.
• Facturation : nom de l’entreprise, adresse email de facturation, historique des paiements.

Pourquoi

Uniquement pour fournir le service : afficher les chantiers aux techniciens, produire et envoyer les quitus, permettre aux responsables de gérer leur équipe. La base légale est l’exécution du contrat qui lie Novano à l’entreprise cliente (voir les conditions générales, qui contiennent aussi l’accord de sous-traitance). Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

Comptes Google et Microsoft

Quitus demande uniquement l’accès en lecture à l’agenda et l’adresse email du compte. Les jetons d’accès sont chiffrés et peuvent être retirés à tout moment depuis votre compte Google ou Microsoft.

L’utilisation et le transfert par Quitus des informations reçues des API Google respectent les règles relatives aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Ces informations servent seulement à afficher les rendez-vous de l’utilisateur dans Quitus ; elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Sous-traitants

• Brevo (France) : envoi des emails (codes de connexion, invitations, quitus).
• Cloudflare : acheminement sécurisé du trafic vers nos serveurs.
• Stripe : paiement des abonnements. Le numéro de carte est saisi chez Stripe ; Novano ne le voit jamais.
• Microsoft et Google : uniquement si l’utilisateur choisit de se connecter avec eux.

Les données sont stockées en France. Cloudflare, Stripe, Google et Microsoft peuvent en traiter une partie hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Comptes : pendant l’abonnement, puis supprimés dans les 3 mois suivant la fin du contrat.
• Rendez-vous synchronisés : remplacés à chaque synchronisation, supprimés quand l’agenda est délié.
• Entreprises de démonstration : supprimées automatiquement au bout de 24 heures.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.
• Factures : 10 ans, comme l’exige le Code de commerce.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), jetons d’agenda et liens d’agenda chiffrés en base, données de chaque entreprise cloisonnées, accès aux serveurs restreint.

Cookies

Quitus n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. La console garde votre session dans le stockage de votre navigateur, uniquement pour vous garder connecté.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à [email protected]. Si les données concernent un quitus, nous transmettons votre demande à l’entreprise concernée. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).