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Le PV de levée des réserves

Le client a émis des réserves à la réception. Une fois les reprises faites, un second document le constate : le PV de levée des réserves. Il ferme le dossier proprement.

À quoi sert-il ?

Lors de la réception, le client peut accepter les travaux avec réserves : un joint à reprendre, un réglage, une rayure. L’entreprise s’engage alors à corriger ces points dans un délai convenu. Le PV de levée des réserves constate, en présence des deux parties, que les reprises ont été faites.

Ce qu’il doit contenir

Délais et garanties

Le délai de reprise se fixe d’un commun accord et s’écrit sur le PV de réception. À défaut d’accord, la garantie de parfait achèvement oblige de toute façon l’entreprise à réparer les désordres signalés à la réception, et ceux signalés pendant l’année qui suit.

Si le contrat prévoit une retenue de garantie, la levée des réserves est souvent ce qui permet de la récupérer. Le PV signé est alors votre meilleur argument.

Le faire signer sans repasser deux fois

Le plus simple : revenir avec la liste des réserves déjà prête, cocher chaque point devant le client, photographier, et faire signer sur place. Avec Quitus, le document « Levée des réserves » se choisit au moment de commencer, et le PDF part au bureau dès la signature.

Questions fréquentes

Le PV de levée des réserves est-il obligatoire ?

Aucun texte n’impose sa forme, mais c’est la seule preuve simple que les réserves ont été traitées. Sans lui, le client peut soutenir que les défauts n’ont jamais été repris.

Que faire si le client refuse de signer la levée ?

Notez précisément ce qu’il conteste. Si les reprises sont faites, vous pouvez le lui rappeler par écrit et, en dernier recours, faire constater les travaux par un tiers.

Une réserve peut-elle rester ouverte ?

Oui. Le PV peut lever certaines réserves et en laisser d’autres ouvertes, avec un nouveau délai. Il suffit de l’indiquer réserve par réserve.

Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

À lire aussi

• Le procès-verbal de réception de travaux
• La retenue de garantie de 5 %
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